Proposition de document : Séminaire International de Porto Alegre


Traductions: [fr]

Introduction

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

La production de connaissances et la diffusion des informations sont actuellement contrôlées par le pouvoir politique et les lobbys économiques. Les médias commerciaux reproduisent un système qui avantage ceux au pouvoir, tout en excluant et stigmatisant des groupes déjà marginalisés dans la société.

Pour faire face à ce système hégémonique de communication, les acteurs de la société civile recourent à des médias alternatifs dans leur combat pour une démocratie réelle, une justice sociale, l’égalité et la pluralité, dans le respect des droits de l’homme. Les activistes des médias transmettent des informations alternatives à travers des canaux non commerciaux et non gouvernementaux, comme les radios communautaires, les chaînes de télévision indépendantes, les journaux, la musique, l’art de rue, etc.

Ces dernières années, les progrès réalisés dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication, principalement Internet, ont ouvert de nouvelles possibilités de partage des connaissances, de formation de réseaux d’activistes et d’organisation de manifestations dans différents pays. La société civile s’est donc appropriée ces nouvelles technologies pour les utiliser notamment dans les radios et télévisions indépendantes présentes sur internet, les blogs, les réseaux sociaux, les plate-formes de partage de fichiers audio et vidéo, les journaux et magazines électroniques. Par ailleurs, les activistes de la communication développent des logiciels libres et des interfaces web comme alternatives aux logiciels et services commerciaux. Depuis lors, le nombre de groupes défendant les médias alternatifs et l’interconnexion entre des groupes situés dans différents endroits du monde ne cesse de croître.

Actuellement, dans le cadre des médias alternatifs, on trouve d’un côté une grande variété d’acteurs, et de l’autre, un intérêt croissant à travailler en partenariat au-delà des frontières et des formes de l’activisme médiatique (radios, TV, bloggeurs, journalistes etc.). Le Forum Mondial des Médias Libres est né dans ce contexte. Il vise à devenir pour ses différents acteurs un espace d’échange et de mobilisation du mouvement international permettant de transformer le système mondial de communication.

Depuis les débuts du mouvement de lutte anticapitaliste et pour la justice sociale, les activistes de ce champ ont travaillé main dans la main pour créer un espace d’expression pour les mouvements sociaux. Le Forum Social Mondial (FSM), qui comprend des forums thématiques et régionaux organisés dans le monde entier depuis 2001, fonctionne comme un espace de convergence, d’échange, de coopération et de lancement des nouveaux projets portés par les médias alternatifs. C’est dans ce cadre qu’est apparu un réseau d’activistes qui s’est transformé en mouvement politique en faveur de la liberté d’expression et de la lutte pour une autre forme de communication.

Liée à l’histoire des innombrables expériences et luttes menées par les médias indépendants, la première édition du Forum Mondial des Médias Libres (FMML) s’est déroulée en 2009, au FSM de Belém, avec comme slogan « communiquer pour mobiliser et mobiliser pour communiquer ». En 2011, au FSM de Dakar, le mouvement a fait la promotion d’une assemblée de convergence sur le droit à la communication. Le deuxième FMML a eu lieu en 2012 lors du Sommet des Peuples de Rio+20, et a approuvé les recommandations destinées au mouvement, comme la défense d’une règlementation en faveur de médias démocratiques, et le rôle central de l’appropriation technologique et des technologies libres. Enfin, le 3e FMML, organisé à Tunis en 2013, a amorcé une réflexion sur la nécessité d’un cadre commun de principes et de luttes pour l’organisation de ce champ, ce qui a découlé sur une proposition d’élaboration d’une Charte Mondiale des Médias Libres.

Il s’agit d’un document global définissant des concepts, établissant des références, une méthode de mise en œuvre et d’adhésion. La charte peut également servir de base pour des documents thématiques et régionaux spécifiques. Sa proposition d’élaboration et sa méthodologie de validation suivent une approche participative et démocratique. Le texte sera mis à disposition pour une consultation en ligne ouverte à toutes les personnes intéressées. Dans le même temps, des événements régionaux sont organisés au Brésil, au Maroc, en Tunisie et en France, soit autant d’opportunités pour approfondir le débat portant sur la première version et les questions régionales. La version finale sera adoptée en Tunisie en 2015, pendant le 4e FMML.

CHARTE MONDIALE DES MÉDIAS LIBRES

Préambule

(à développer)

Depuis que l’invention de Gutenberg a permis une expansion des connaissances, le droit à divulguer des informations a traditionnellement été exercé par les groupes dominants. Parallèlement, les communicants ont cherché des façons d’informer de manière libre et indépendante. Au XXIe siècle, les moyens de communication alternatifs se sont répandus à travers le monde, et échangent actuellement au niveau international afin de fournir des informations indépendantes aux citoyennes et citoyens.

(compléter)

Cette charte est ouverte à l’adhésion des activistes, mouvements sociaux, organisations populaires, communicants et défenseurs des médias libres du monde entier, afin qu’elle devienne un outil de lutte garantissant la liberté d’expression et le droit à la communication, et permettant de transformer concrètement le système mondial de communication au niveau local, national, régional et international.(cette page était dans « mise en œuvre » et va dans le « préambule »)

Références

(à développer)

Considérant :

- la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment l’article 19 (1948)
- la Déclaration européenne des droits de l’homme (Rome, 1950)
- la Convention américaine relative aux droits de l’homme (San José, Costa Rica, 1969)
- la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Nairobi, 1981)
- la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998)
- la Charte des principes du Forum Social Mondial (Porto Alegre, 2001)
- les recommandations approuvées pendant la première édition du Forum Mondial des Médias Libres (Belém, 2009)
- la Déclaration de l’Assemblée pour le droit à la communication (Dakar, 2011)
- les recommandations approuvées pendant la deuxième édition du Forum Mondial des Médias Libres (Rio de Janeiro, 2012)
- la Déclaration de Tunis, approuvée pendant le troisième Forum Mondial des Médias Libres (Tunis, 2013)

(compléter)

Concept

Les médias libres sont des outils, des organisations, des activistes de l’information et de la communication qui participent au processus de démocratisation de la communication au niveau local, régional, national et international. Il s’agit de collectifs ou d’individus qui, de façon indépendante, utilisent différentes formes d’expression (radio, télévision, audiovisuel, presse, internet, etc.), pour :

- promouvoir la liberté d’expression et le droit à la communication de toutes et tous
- permettre l’accès à la communication comme bien commun de l’humanité
- créer des espaces publics démocratiques
- forger des opinions engagées dans le respect des droits de l’homme, de la justice sociale et de la transformation du cadre politique, social, économique, culturel et environnemental, déséquilibré et invivable.
- rééquilibrer le flux d’informations entre les pays du nord et ceux du sud, les pays développés, émergents et en développement
- refléter et étendre à travers la société les intérêts, voix et actions de peuples traditionnels, de minorités discriminées et de groupes sociaux opprimés et marginalisés, principalement les femmes, les jeunes, les minorités culturelles, ethniques, religieuses et linguistiques
- réfléchir à d’autres manières de vivre, représentations du monde, alternatives politiques et de transformation sociale
- sensibiliser la population à l’importance du développement durable et d’un système anticapitaliste non oppresseur
- promouvoir l’éducation pour un usage et une lecture critique des médias.

Les médias libres remplissent leur mission en toute indépendance vis-à-vis du contrôle exercé par l’État, les pouvoirs économiques, politiques, religieux et les grands groupes de communication.

Ils incluent les communicants et communicantes, les journalistes professionnels et les citoyens, les moyens de communication, ainsi que les organisations et les mouvements impliquant des associations, des réseaux, des syndicats ; les écoles de formation des journalistes, les ONG de soutien à la information et à la communication ; les centres de recherche sur l’information et la communication. Ils comprennent également les bloggeuses et les bloggeurs, les producteurs/trices audiovisuels et les développeurs de technologie libre, aujourd’hui essentiels à la croissance et à la promotion du droit à la communication.

Principes

(faire un paragraphe introductif ?)

1. La liberté d’expression pour toutes et tous, le droit à la communication et l’accès libre à la connaissance sont des droits humains fondamentaux.

2. L’information et la communication démocratiques sont une condition fondamentales pour la participation citoyenne avec pour objectif la construction et l’exercice de la démocratie.

3. L’information et la communication citoyennes sont des instruments centraux des mobilisations en faveur du respet et de la garantie des droits de l’Homme.

4. Le droit à la pluralité et au pluralisme des médias implique l’existence d’un secteur de la communication qui ne soit pas basé sur des relations marquées par l’idéologie du marché.

5. Les canaux de diffusion sont un bien public. Par conséquent, leur usage et leur gestion doivent être basés sur l’intérêt public.

6. Les médias libres représentent un défi central dans la lutte pour la radicalisation de la démocratie et la construction d’un autre monde basé sur la justice sociale au niveau local et global. Ces médias font partie intégrante du mouvement pour la transformation sociale et politique, une transformation qui ne sera pas réalisable sans eux.

7. Les médias libres constituent un apport essentiel aux luttes anti-capitalistes, anti-coloniales, anti-patriacales, anti-racistes et contre toute les formes de fondamentalisme.

8. Les médias libres doivent incarner une éthique de l’information basée sur les droits humains qui lutte contre le discours de haine et respecte la vie privée des citoyennes et des citoyens.

9. Les médias libres doivent promouvoir la coopération entre différents niveaux et types de médias et les producteurs d’information.

10. Les médias libres doivent promouvoir la convergence technologique et soutenir la neutralité d’Internet. Ils doivent refuser la marchandisation des identités numériques à travers la promotions de logiciels et de licences libres, tout comme des réseaux sociaux libres et ouverts.

Conditions garantissant des médias libres

(trouver un meilleur titre ?)

(à développer)

L’existence et le fonctionnement des médias libres requièrent la garantie d’une série de conditions que nous nous engageons à respecter et à défendre. Il s’agit des conditions suivantes :

1. L’affirmation du droit à la communication comme un droit fondamental
2. Le développement de cadres de régulation démocratiques pour la diffusion radio et papier.
3. La réservation et l’attribution de fréquences dédiées au secteur social.
4. L’incitation au développement et à l’appui des médias communautaires.
5. Le renforcement d’un media public autonome vis-à-vis des gouvernements et des marchés.
6. L’universalité de l’accès aux moyens de communication de masse et à internet à large bande.
7. La mise en place d’une gouvernance démocratique d’internet, avec la garantie de la neutralité du réseau, le droit à la vie privé et la liberté d’expression sur les réseaux.
8. La lutte contre la surveillance d’internet.
9. La garantie d’accès aux technologies libres et ouvertes.
10. L’incitation à la préservation et l’utilisation des langues et dialectes au sein des divers espaces d’expression médiatique.
11. La mise en place de politiques publiques visant la durabilité des médias libres.
12. La lutte contre la criminalisation des militants des médias libres et des organisations qui mettent en place des médias libres.

Mise en œuvre (à part, pas dans la charte)

Nous appelons ici à la mobilisation et à l’articulation d’actions liées à cette charte, à travers, entre autres :
- l’organisation de débats et de forums de discussion sur les médias libres ;
- la construction de partenariats avec d’autres secteurs sociaux et acteurs internationaux pour la promotion et la défense des principes ci-dessus ;
- l’élaboration de projets de lois nationaux et de mécanismes de régulation qui promeuvent les médias libres comme outil garantissant le droit à la liberté d’expression ;
- le développement de politiques publiques nationales qui renforcent les médias libres.

Nous invitons également tous ceux et celles qui se sentent concernés par ces principes à participer au processus du Forum Mondial des Médias Mibres/

Les adhésions à la Charte Mondiale des Médias Libres et à son processus d’élaboration peuvent être faîtes à travers un formulaire spécifique disponible sur le site du FMML : www.fmml.net

Observations générales faites durant le débat :

- la Charte est un instrument qui définit les valeurs partagées entre les médias libres (ceux qui sont liés au FSM et les autres). Il s’agit d’un ensemble de veleurs et d’obligations que nous établissons pour nous-mêmes.
- au final, l’objectif est d’arriver à une charte qui réponde aux intérêts du plsu grand nombre d’organisations et de secteurs. Nous devons focaliser la charte sur les luttes qui font sens pour tous et qui ne sont pas des luttes ponctuelles.
- la Charte peut être un instrument de mobilisation et de création de liens entre différents médias qui, à un moment ou un autre, sont en relation avec les mouvements sociaux dans le cadre du processus du FSM.
- elle peut aussi être un outil de plaidoyer en faveur d’une autre communication à travers le monde. Nous avons des droits et il est important de les revendiquer. Par exemple : la reconnaissance des radios communautaires ne l’est pas partout ; voir accès à des fréquences libres est un droit ;la protection des blogueurs est également un doirt. Ainsi, il y a une dimension de revendication de droits et une demande de politiques publiques qui soutiennent ce secteur de la société.
- la Charte n’est pas seulement importante pour le mouvement de la communication en soi. C’est pour cela qu’elle doit également inclure des éléments pour les mouvements qui luttent pour un autre type de communication et qui ont comme référente la Charte du FSM.

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